INFORMATIONS LÉGALES

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.ifpdom.com (ci-après le « Site »), édité par IFPDOM – Institut de Formation Professionnelle des Outre-Mer.

Toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

SOMMAIRE

Article 1 – Objet

Le Site a pour objet de présenter les activités de l’IFPDOM, son offre de formations, ses services, ses actualités, ses événements, ses partenaires ainsi que toute information utile aux étudiants, candidats, entreprises et partenaires.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au réseau Internet (connexion, matériel informatique, logiciels, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’IFPDOM s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne garantit pas son fonctionnement sans interruption ni erreur.

L’accès peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l’IFPDOM.

Article 3 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes CGU.

Il s’interdit notamment de :

  • utiliser le Site à des fins illicites ;
  • perturber son fonctionnement ;
  • tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
  • introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;
  • collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
  • diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout usage abusif pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 4 – Informations publiées

L’IFPDOM apporte le plus grand soin à la qualité et à l’actualisation des informations publiées sur le Site.

Toutefois, malgré une vigilance constante, certaines informations peuvent être incomplètes, inexactes ou ne plus être à jour.

Les contenus publiés peuvent être modifiés, complétés ou supprimés à tout moment sans préavis.

Les informations relatives aux formations, aux calendriers, aux modalités d’admission, aux tarifs ou aux partenariats sont susceptibles d’évoluer.

Seuls les documents contractuels remis lors des procédures d’inscription font foi.

Article 5 – Création d'un espace personnel

Lorsque certains services nécessitent la création d’un compte ou d’un espace personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, il s’engage à en informer immédiatement l’IFPDOM.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment :

  • textes ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • vidéos ;
  • logos ;
  • marques ;
  • éléments graphiques ;
  • documents téléchargeables ;
  • bases de données ;
  • contenus pédagogiques ;
  • logiciels et développements spécifiques,

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’IFPDOM ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

Article 7 – Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.

Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser leur choix lors de leur première visite.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies.

Article 9 – Responsabilité

L’IFPDOM met tout en œuvre pour assurer la qualité, la disponibilité et la sécurité du Site.

Toutefois, l’IFPDOM ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du Site ;
  • des dysfonctionnements techniques ;
  • des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
  • des conséquences liées à une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;
  • des dommages causés par des virus ou logiciels malveillants indépendants de sa volonté.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou d’organismes tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

L’IFPDOM n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou des informations qu’ils diffusent.

Toute création d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’IFPDOM.

Article 11 – Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site ni tenter d’accéder à des espaces non autorisés.

Toute tentative d’intrusion, d’altération des données ou d’attaque informatique pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code pénal.

Article 12 – Disponibilité des services

L’IFPDOM ne garantit pas que le Site sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou d’anomalies.

Des opérations de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour peuvent être réalisées à tout moment sans préavis.

L’IFPDOM s’efforce néanmoins de limiter la durée de ces interruptions.

Article 13 – Modification des CGU

L’IFPDOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

ADRESSE

30 rue André Lardy · Bâtiment C · 97438

Sainte-Marie · La Réunion

TÉLÉPHONE

0262 56 39 68

En utilisant le site www.ifpdom.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous engagez à les respecter dans leur intégralité.

Fiche de formation prochainement disponible

La fiche détaillée de cette formation est actuellement en préparation. Elle sera prochainement disponible sur notre site avec toutes les informations essentielles sur le programme et le parcours.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations dès maintenant ?
Vous pouvez nous contacter directement :

Mail : Rue André Lardy, 97438 Sainte-Marie – Bâtiment C

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